Conditions générales de vente

Mentions légales

Identité de l’entreprise

  • Numéro de TVA : BE0737717860
  • Numéro d’entreprise : 0737 717 860
  • Numéro de compte : BE96732052938005
  • Identité juridique : Personne Physique sous le nom de Argile Douce

Les coordonnées

  • Localisation du siège sociale et commerciale : Rue de l’épinette n°20 – 7712 Herseaux (Mouscron)
  • Adresse électronique : info@argiledouce.com
  • Numéro de téléphone : +32 474 10 28 57

L’accès au site www.argiledouce.com et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales. Le client est tenu de parcourir attentivement les conditions générales avant de passer une commande.

Article 1 - Les produits

Les produits proposés sur www.argiledouce.com sont ceux qui sont disponibles sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, nous nous engageons à en informer au plus vite le client par téléphone ou par email.

Tous nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Article 2 - Les prix

Les prix affichés sur notre site sont les prix toutes taxes comprises (TTC) et appliqués hors frais de port

Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles.

Article 3 - Les commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.argiledouce.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisit un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.argiledouce.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la mise en livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal) et ce, en soumettant sa demande via le formulaire de contact

Article 4 - Les livraisons

Le délai de livraison est estimé à 3-4 jours ouvrables après réception du paiement. Le coût de livraison varie en fonction du pays de réception.

Pour les commandes inférieures à 75€, il est élevé à 5€ pour toute commande faite en Belgique. Pour les envois en France, le tarif d’envoi est de 7€ pour les commandes inférieures à 100€

La livraison est possible :
– A domicile
– Dans un point relais

Lors du choix du mode de livraison, le client devra s’assurer que toutes ses informations sont correctes et complètes (adresse mail, adresse, numéro de porte etc), de l’accessibilité de son domicile et de sa propre disponibilité lors de la livraison. Si tel n’est pas le cas, le colis sera déposé dans le point relai le plus proche.

⇒ Attention : Les colis à retirer dans un point relais y restent disponibles durant 7 jours. Les colis qui ne seront pas réclamés reviendront automatiquement à Argile Douce. Le client devra alors prendre à sa charge les frais d’une nouvelle livraison ou venir chercher sa commande au siège social d’Argile Douce.

Si une présence au domicile de livraison n’est pas certaine, nous conseillons au client d’opter pour la livraison en point relais.

Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est impératif que le client refuse la livraison de celui-ci sans quoi la responsabilité du manque d’un article ou de la détérioration d’un article lui sera attribuée. Si une plainte est déposée par le client auprès du livreur, alors le colis sera retourné dans nos locaux et le problème sera traité directement avec la société de livraison.

Article 5 - Les retours

Si un ou plusieurs articles ne conviennent pas, il est possible de procéder à un échange dans les 14 jours à partir de la réception de la commande, selon les droits octroyés par le droit de rétractation.

Le retour est à charge du client. Il lui faudra donc choisir sa société de livraison et renvoyer les articles concernés ainsi que la facture de commande au siège d’Argile Douce, situé Rue de l’Épinette n°20 – 7712 Herseaux (Mouscron).

Une fois le colis réceptionné et traité par nos soins, le client reçoit par email un avoir de la valeur des articles rendus ou un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Il est également possible de procéder à l’échange en magasin, sous les mêmes conditions.

Avant de renvoyer un article, nous demandons au client de s’assurer qu’il est dans les conditions à savoir:
-L’article est dans un état neuf, avec ses étiquettes. Sans les étiquettes, aucun retour ne sera accepté.

Si un défaut de fabrication est avéré sur l’un de vos articles (tâche, trou, tirette defectueuse, …), veuillez nous contacter le plus rapidement possible par e-mail ou via notre page Facebook. Nous prendrons alors soin d’examiner le produit et nous procéderons à un remboursement ou à un échange si le défaut est jugé véritable. Celui-ci ne sera considéré comme tel que si l’étiquette du vêtement est toujours présente. Dans le cas échéant, nous considérons qu’il relève simplement d’un usage de votre part.

Article 6 - Les paiements

Les moyens de paiement acceptés sont Bancontact, carte de crédit (Visa, MasterCard), Paypal et virement bancaire. Le paiement est sécurisé, conformément aux mesures prises par le prestataire de paiement Mollie.

Article 7 - Le droit de rétractation

En tant que consommateur européen, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article.

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.

Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé. Le choix du prestataire de livraison est laissée à l’appréciation du client.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

Merci d’ajouter également à votre document de retour, le document de rétractation (téléchargeable ici)

Article 8 - La conformité des produits

Argile Douce garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécificités décrites sur le site et aux exigences raisonnables quant à leur qualité et leur utilité. Dans le cas où un vice apparent ou une non-conformité serait constaté(e), le client doit impérativement et immédiatement signaler ce fait à Argile Douce, sous peine de déchéance de ses droits à cet égard, sans préjudice des droits octroyés par les articles 1649bis et suivants du code civil si le client est un consommateur et par les articles 1641 et suivants si le client n’est pas un consommateur. Dans ce second cas, il est préjugé que Argile Douce n’avait pas connaissance du vice cache.

Article 9 - Le service à la clientèle

Notre service à la clientèle mettra tout en œuvre pour répondre à vos questions, suggestions ou plaintes et vous aider du mieux possible. Il peut être joint :

– par la page contact du site internet

par Facebook

– par courriel : info@argiledouce.com

– par téléphone : +32 474 10 28 57

– par courrier : Argile Douce – Rue de l’Épinette 20 – 7712 Herseaux

Article 10 - L'espace client (compte)

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte. Il peut cependant acheter en tant qu’invité si celui-ci ne désire pas être enregistré. Les données récoltées seront alors exclusivement utilisées à des fins d’exécution du contat.

Pour se créer un compte, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe qu’il aura renseignés lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’espace personnel du Client est strictement réservé à l’usage du Client et ne peut-être utilisé par tout autre Client.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : info@argiledouce.com . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.argiledouce.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 11 - Divers

Le fait qu’une disposition des présentes conditions générales soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucune atteinte à la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions. Le fait pour Argile Douce d’omettre d’exiger la stricte application d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales ne constitue pas une renonciation tacite de ses droits et ne l’empêche pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

Argile Douce n’est pas responsable de l’exécution retardée ni de la non-exécution du Service par suite de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations et tout autre cas reconnu par les tribunaux belges. En cas de force majeure, Argile Douce est habilitée à livrer les produits durant les 60 jours suivant la date convenue contractuellement. Passé ce délai, le client peut résilier sa commande.

Tout litige sera régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Mouscron sont compétents.

Vous pouvez notifier votre litige sur la plateforme européenne ODR.